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Marchés Publics : Aspects Juridiques

Il est essentiel de bien comprendre les règles juridiques entourant
un marché public afin de répondre efficacement aux appels d'offres.
Cette formation vous permettra de maitriser les principales règles s'appliquant aux appels d'offres.
Nos stages sont disponibles partout en France, Corse et Dom Tom

Récapitulatif de la formation

  • 1 jour - 7 heures
  • Tous niveaux

Programme : Marchés Publics : Aspects Juridiques


Matinée : « Code des Marchés Publics, les principes et la pratique»

Présentations / Tour de table, énoncé des attentes

Quizz* : vos compétence Marchés Publics

Les 4 compétences :  juridique / commercial / technique / organisation

Les 2 types d’acteurs : publics (Etat / Collect. loc.) et semi-publics (Sem, Esh.)

Les différents types de procédures, leurs seuils et leurs délais

Le Code des Marchés Publics et ses 133 articles www.legifrance.gouv.fr

La veille et les alertes pour détecter vos marchés

Décrypter les documents du Dossier Marché (AAPC, RC, AE, CCAP, CCTP) Connaitre l’ordre prévalant entre les documents en cas de contradiction…

Savoir interpréter les critères d’attribution fixés par le Pouvoir Adjudicateur

Repérer les clauses particulières ( insertion, dev durable, Pme, Qualif., Référ…)

Établir votre « Fiche AO » ( synthèse du besoin, des dates, questions et actions)

Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc),
 

 

Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs et les recours»

Répondez efficacement à la consultation ( seul, cotraitance, soustraitance)

Droits et devoirs en phase de consultation ( offre rectificative, option, variante, demandes de pièces complémentaires, délais de paiement …)

Passation du marché : acte d’engagement, CCAP et documents à fournir

Négociation : possibilités et interdictions

Critères d’élimination d’une offre Irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse

Étape incontournable : la revue de bouclage avant l’envoi définitif

Recours administratifs : lettre simple, contentieux précontractuel, contractuel

Questions / réponses / Définition des rôles de chacun en entreprise
 

Fin de stage

Délivrance d’une attestation de fin de stage

Vos 4 axes de progrès après formation (4 compétences)

Tour de Table + Évaluation de la formation

Suivi individualisé et personnalisé pour le participant après la formation (entretiens téléphoniques, mails)

 

Évaluation des connaissances acquises

 

Comment bénéficier de la formation ?

Où que vous soyez à Paris comme à Marseille ou à Lyon, Kouros formation peut se déplacer directement chez vous ou dans votre lieu de travail. Et si vous avez besoin de plus amples informations, nous vous invitons à faire une demande de devis sur notre site.

 

DEMANDE DE DEVIS "Marchés Publics : Aspects Juridiques"

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NOUS CONTACTER : 01.83.56.08.28

 

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