Se connecter Créer un compte Appeler un conseiller

Marchés Publics : Aspects Juridiques

Il est essentiel de bien comprendre les règles juridiques entourant
un marché public afin de répondre efficacement aux appels d'offres.
Cette formation vous permettra de maitriser les principales règles s'appliquant aux appels d'offres.
Nos stages sont disponibles partout en France, Corse et Dom Tom au travers de notre réseau d'organismes de formation situés à Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Lille, Montpellier, Toulouse et Nice.

Récapitulatif de la formation

  • 1 journée -7 heures
  • Tous niveaux

Programme : Marchés Publics : Aspects Juridiques


Matinée : « Code des Marchés Publics, les principes et la pratique»


•    Présentations / Tour de table, énoncé des attentes
•    Quizz* : vos compétence Marchés Publics
•    Les 4 compétences :  juridique / commercial / technique / organisation
•    Les 2 types d’acteurs : publics (Etat / Collect. loc.) et semi-publics (Sem, Esh.)
•    Les différents types de procédures, leurs seuils et leurs délais
•    Le Code des Marchés Publics et ses 133 articles www.legifrance.gouv.fr
•    La veille et les alertes pour détecter vos marchés
•    Décrypter les documents du Dossier Marché (AAPC, RC, AE, CCAP, CCTP) Connaitre l’ordre prévalant entre les documents en cas de contradiction …
•    Savoir interpréter les critères d’attribution fixés par le Pouvoir Adjudicateur
•    Repérer les clauses particulières ( insertion, dev durable, Pme, Qualif., Référ…)
•    Établir votre « Fiche AO » ( synthèse du besoin, des dates, questions et actions)
•    Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc),
 

 

Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs et les recours»

 

•    Répondez efficacement à la consultation ( seul, cotraitance, soustraitance)
•    Droits et devoirs en phase de consultation ( offre rectificative, option, variante, demandes de pièces complémentaires, délais de paiement …)
•    Passation du marché : acte d’engagement, CCAP et documents à fournir
•    Négociation : possibilités et interdictions
•    Critères d’élimination d’une offre Irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse
•    Étape incontournable : la revue de bouclage avant l’envoi définitif
•    Recours administratifs : lettre simple, contentieux précontractuel, contractuel
•    Questions / réponses / Définition des rôles de chacun en entreprise
 

Fin de stage :

 

•    Délivrance d’une attestation de fin de stage
•    Vos 4 axes de progrès après formation (4 compétences)
•    Tour de Table + Évaluation de la formation
•    Suivi individualisé et personnalisé pour le participant après la formation
(entretiens téléphoniques, mails)

 

Tarif formation juridique appels d offres
 

Formations associées

Fermer